L’an deux mil-vingt-cinq, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 17 février 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 6

M. Georges PROST, Mme Sophie BONNET, M. Alain CHEMY, M. André COIFFARD, M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT

• Excusés : 5

Mme Cécile SERVAJEAN, M. Arnaud NEVERS, Mme Béatrice GODILLOT, M. Christophe MEUNIER, Mme Colette MAILLET

Secrétaire de séance : Mme Sophie BONNET

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Convention avec la Communauté de Communes pour participation financière à l’achat de corbeilles de tri
4. Nomination des délégués au SPANC du Brionnais
5. Renouvellement de l’éclairage public vétuste de La Tour
6. ZAER: Avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)
7. Point sur les travaux en cours
8. Affaires scolaires: rentrée 2025-2026
9. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (6 présents, 5 excusés soit 6 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/1)

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Sophie BONNET secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 DÉCEMBRE 2024 (2025/DEL/2)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2024.

3 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR PARTICIPATION FINANCIÈRE A L’ACHAT DE CORBEILLES DE TRI (2025/DEL/3)

Le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes de Marcigny a répondu à un appel à projet de CITEO sur le tri des déchets hors foyer. En effet, la loi AGEC demandait la généralisation, d'ici au 1er janvier 2025, de la collecte séparée en vue de recycler les déchets d'emballages des produits consommés hors foyer, une étude ayant révélé que 40 % des déchets jetés dans les corbeilles de rue étaient des emballages. L’appel à projet portait donc également sur ces équipements.

Chaque commune avait alors exprimé ses besoins, afin de remplacer les corbeilles existantes, voire d’en rajouter si nécessaire, sur des lieux fréquentés (près des city stade, stades, …). Elles avaient pu faire leur choix parmi deux modèles proposés.

La Communauté de communes a ainsi passé une commande de 42 corbeilles pour l’ensemble des communes, dont une pour la commune de MONTCEAUX L’ETOILE. Le financement attribué par CITEO est de 400 € par corbeille. La Communauté de Communes conservant cette subvention et ne répercutant que la différence aux communes, le Maire donne lecture de la convention proposée par la Communauté de Communes en vue du versement de la participation financière communale qui s’élève à 259,88 € (659,88 € la corbeille double flux – 400 € de subvention CITEO)

Le Conseil accepte à l’unanimité la convention proposée et autorise le Maire à la signer.

4 -NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SPANC DU BRIONNAIS (2025/DEL/4)

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 31 mai 2024, le conseil avait demandé l’adhésion de la commune au SPANC du Brionnais à compter du 1^er janvier 2025.

L’adhésion étant à présent effective, le Maire invite le Conseil à nommer les délégués.

Le Conseil désigne pour assurer ces fonctions:

• M. André COIFFARD, comme délégué titulaire
• Mme Sophie BONNET, comme déléguée suppléante.

5 -RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC VÉTUSTE DE LA TOUR (2025/DEL/5)

Le Maire informe le Conseil que le SYDESL propose le renouvellement des luminaires vétustes de l’éclairage public à la Tour et aux Vergnauds. Ces luminaires n’ayant pas plus de 25 ans, leur renouvellement n’est pas éligible aux aides du SYDESL. Le coût à la charge entière de la commune s’élève alors à environ 5300 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite au projet proposé par le SYDESL référencé n°307085, car non éligible aux aides du SYDESL. Le projet sera réétudié lorsque les luminaires auront plus de 25 ans.

6 -ZAER: AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE (RPU) (2025/DEL/6)

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal n°2023/DEL/53 du 15 décembre 2023et transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie (CRE) le 30 janvier 2024.

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Vu la concertation du public réalisée le 11 décembre 2023,

Vu la demande d’avis du Département de Saône-et-Loire, gestionnaire de l’espace naturel du marais de Montceaux l’Etoile, réalisée en date du 30 janvier 2025,

Les zones concernées à l’issue de la 1^ère vague sont les suivantes:

• pas de zone pour l’hydroélectricité et le photovoltaïque ombrière
• toute la commune pour le photovoltaïque sur toiture, le solaire thermique, la géothermie, la biomasse
• deux zones ciblées pour le photovoltaïque au sol et pour l’éolien
• deux zones ciblées pour la méthanisation.

Le Maire soumet ces zones à délibération.

Le Conseil, à l’unanimité:

• valide la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,
• valide la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

7 - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Construction du garage communal: Les travaux ont débuté mi-janvier. A l’heure actuelle, le gros œuvre est pratiquement terminé. Le charpentier interviendra à partir du 10 mars. Le chantier devrait se terminer comme prévu vers fin avril.

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal): M. Georges PROST fait part de l’avancement du règlement intérieur du PLUi. Des ajustements au document présenté devraient être apportés.

8 -AFFAIRES SCOLAIRES: RENTRÉE 2025/2026

Madame Sophie BONNET, déléguée et vice-présidente du SIVOS du RPI, expose que le RPI comptant un grand nombre d’élèves en CM2, ces derniers vont être nombreux à entrer en 6^ème en septembre. Dans le cadre de la carte scolaire 2025-2026, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale n'envisage aucune fermeture de classe du RPI Anzy Montceaux Vindecy.

9 -QUESTIONS DIVERSES

Développement des installations photovoltaïques : Le document cadre élaboré par la Chambre d’Agriculture relatif au développement des installations photovoltaïques (non agrivoltaïques) sur les terrains agricoles, naturels et forestiers définit les surfaces agricoles et forestières dont l’usage ne fait a priori pas obstacle à l’implantation de projets photovoltaïques au sol. Les sites définis correspondent ainsi à des terrains réputés incultes ou non exploités et à des surfaces répondant à des caractéristiques particulières (exemples : sites pollués, friches industrielles, …).

Le Conseil constate qu’il n’y a aucun terrain recensé sur la commune qui puisse recevoir ces implantations. Ainsi, aucun ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, hors installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté sur la commune en terrains agricoles, naturels et forestiers.

PLUi: M. Alain CHEMY rappelle au Conseil que la zone constructible du Taluchet projetée dans le futur PLUi est prévue en O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation) thématique pour la construction de pavillons isolés le long de la Route du Taluchet. Ce projet risque de ne pas être accepté en l’état car sont privilégiées les O.A.P. sectorielles (constructions groupées et en profondeur). Afin de ne pas perdre de superficie constructible, il propose de demander à la Communauté de Communes et au bureau d’étude la transformation de cette OAP thématique en OAP sectorielle. Le conseil valide la proposition. Le Maire enverra donc un courriel à la Communauté de Communes pour demander le changement.

Subventions communales 2025 : Le Conseil prend connaissance des demandes de subvention pour 2025 et dresse la liste de celles à inscrire au budget primitif. Toutes les demandes n’ayant pas encore été reçues, cette liste sera finalisée au moment du vote du budget primitif.

Projets 2025: Le conseil liste les travaux qu’il souhaiterait pour 2025, en vue de la préparation du budget primitif 2025. Des choix seront sans doute à faire, en fonction des disponibilités financières.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15.