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Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 7 avril 2025
14/04/2025

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 AVRIL 2025

OBJET

DECISION

2025/DEL/7

Désignation d’un secrétaire de séance

Approuvée

2025/DEL/8

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2025

Approuvée

2025/DEL/9

Vote du Compte Financier Unique 2024 – Budget principal

Approuvée

2025/DEL/10

Vote du Compte Financier Unique 2024 – Budget assainissement

Approuvée

2025/DEL/11

Affectation du résultat 2024 – Budget principal

Approuvée

2025/DEL/12

Affectation du résultat 2024 – Budget assainissement

Approuvée

2025/DEL/13

Vote du Budget Primitif principal 2025

Approuvée

2025/DEL/14

Vote du Budget Primitif assainissement 2025

Approuvée

2025/DEL/15

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025

Approuvée

2025/DEL/16

Subventions communales 2025

Approuvée

2025/DEL/17

Durée d’amortissement des contributions versées au SYDESL dans le cadre du renouvellement des projecteurs vétustes de l’église et des luminaires vétustes de l’éclairage public

Approuvée

2025/DEL/18

Programme de voirie 2025 – Choix de l’entreprise

Approuvée

2025/DEL/19

Enherbement du cimetière

Approuvée

2025/DEL/20

Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour 2025

Approuvée

2025/DEL/21

Vérifications réglementaires des bâtiments

Approuvée