L’an deux mil-vingt-cinq, le sept avril février à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 24 mars 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 10

M. Georges PROST, Mme Sophie BONNET, M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN,
M. André COIFFARD, Mme Béatrice GODILLOT, M. Christophe MEUNIER, M. Jean-Jacques BLANC,
M. Jean-Marc BORDAT, Mme Colette MAILLET

• Excusé : 1

M. Arnaud NEVERS

Secrétaire de séance : Mme Sophie BONNET

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Vote des Comptes Financiers Uniques (C.F.U.) 2024
4. Affectation des résultats 2024
5. Vote des budget primitifs 2025
6. Vote des taux des impôts directs locaux 2025
7. Subventions communales 2025
8. Fixation des durées d’amortissement
9. Travaux 2025: choix des entreprises
10. Demande de participation au Fonds de Solidarité Logement pour 2025
11. Vérification réglementaire des bâtiments
12. Déménagement du siège de la Communauté de Communes de Marcigny et modification des statuts
13. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (10 présents, 1 excusé soit 10 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/7)

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Sophie BONNET secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 FÉVRIER 2025 (2025/DEL/8)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 28 février 2025.

3 - VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (C.F.U.) 2024

Le Maire expose au Conseil que le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un nouveau document comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations sur la situation financière de la commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le Maire présente ensuite les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et du budget assainissement et se retire de la séance pour laisser la présidence à Madame Sophie BONNET en vue de leur vote.

Compte financier unique 2024 du budget principal (2025/DEL/9): Le Conseil approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024 du budget principal, lequel se résume ainsi:

Compte financier unique 2024 du budget assainissement (2025/DEL/10): Le Conseil approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024 du budget assainissement, lequel se résume ainsi:

4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024

Le Maire regagne la séance et invite le conseil à délibérer sur l’affectation des résultats.

Affectation du résultat 2024 – Budget principal (2025/DEL/11): Le Conseil, constatant que le compte financier unique 2024 du budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 183978,42 €, décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Affectation du résultat 2024 – Budget assainissement (2025/DEL/12): Le Conseil, constatant que le compte financier unique 2024 du budget assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 12423,08 €, décide à l’unanimité d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d'exploitation 2024 à affecter

5 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

Budget primitif principal 2025 (2025/DEL/13) : Le Maire donne lecture du projet de budget primitif principal 2025 élaboré par la commission des finances et le conseiller aux décideurs locaux.

Il informe ensuite le Conseil que l’instruction M57 prévoit que l’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif, à l’occasion du vote du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Cette délégation doit être prévue dans la maquette budgétaire. Il invite ensuite le Conseil à délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte le budget primitif principal 2025 se résumant ainsi:

et autorise le Maire à procéder, si nécessaire, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Budget primitif assainissement 2025 (2025/DEL/14) : Le Maire donne ensuite lecture du projet de budget primitif assainissement 2025 élaboré par la commission des finances et le conseiller aux décideurs locaux et invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025 présenté, lequel se résume ainsi:

6 - VOTE DES TAUX DES IMPÔPTS DIRECTS LOCAUX 2025 (2025/DEL/15)

Le Maire présente au Conseil l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 transmis par la Direction des Finances Publiques. Il présente ensuite plusieurs simulations réalisées par le conseiller aux décideurs locaux et propose une augmentation des taux de 2 %.

Madame Colette MAILLET indique qu’elle n’est pas favorable à une augmentation, elle souligne que le coût de la vie augmente et que cette décision aurait pour conséquence d’ajouter une charge supplémentaire pour les administrés.

Monsieur Georges PROST explique que les charges de la commune augmentent aussi au même titre que les particuliers et qu’il faut avoir les ressources suffisantes en face pour compenser.

Monsieur Alain CHEMY précise que rien qu’en regardant les factures d’électricité des bâtiments communaux, ces dernières ont augmenté de 2000 € depuis 2022 alors que la consommation n’a pas évolué. Ceci n’est qu’un exemple, il n’y a pas que les charges d’électricité. Il faut bien trouver des ressources supplémentaires pour faire face aux charges de fonctionnement incompressibles qui ne font qu’augmenter.

Madame Sophie BONNET ajoute qu’une augmentation des taux de 2 % représente une recette supplémentaire de
2741 € pour le budget de la commune. Ce montant réparti sur les redevables est donc minime.

Monsieur Georges PROST indique qu’il a demandé au Conseiller aux décideurs locaux une simulation sur une habitation type : l’augmentation représenterait 14 € annuel.

Monsieur Alain CHEMY rappelle aussi que la stabilité de taux a entraîné de 2020 à 2022 une perte de la Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) de 9 000 € chaque année. Il ne faudrait pas revivre cette situation, ce qui mettrait à mal les finances de la commune.

Invité à se prononcer, le Conseil décide d’augmenter par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE le produit des taux d’imposition pour 2025 de 2 741 €. Les taux sont alors fixés à:

• Taxe foncière bâtie: 32,46 %
• Taxe foncière non bâtie: 36,78 %
• Taxe d’habitation: 14,59 %
• Cotisation foncière des entreprises : 24,18 %

7 - SUBVENTIONS COMMUNALES (2025/DEL/16)

Le Maire rappelle au Conseil que depuis la suppression de la régie, la salle associative est mise à disposition des associations communales. Seules les charges d’électricité leur sont facturées lorsqu’elles occupent la salle pour un but lucratif, comme par exemple les séances théâtrales de la Troupe Montceaux Vindecy Versaugues, la vente de boudins-tripes de la société de chasse, etc.

Jusqu’à l’année dernière, les subventions communales qui leur étaient attribuées portaient sur des petits montants reconduits d’année en année. La salle associative étant à présent mise à disposition, il propose de supprimer cette automatisation des subventions et de n’attribuer que des subventions exceptionnelles lorsque les associations en feront la demande pour un projet précis. C’est le cas par exemple cette année où l’ASFR sollicite une subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur et la réfection du plafond des vestiaires.

Le Conseil, invité à se prononcer, valide cette proposition.

Le Maire présente ensuite les demandes de subventions qu’il a reçues (associations communales et autres) et demande l’avis du Conseil.

Le conseil décide à l’unanimité d’attribuer sur l’exercice 2025 les subventions communales suivantes:

ASSOCIATIONS COMMUNALES

• Association Sportive du Foyer Rural

(pour l’acquisition d’un défibrillateur et la réfection du plafond des vestiaires)........................ 500,00 €

ENSEIGNEMENT

20 € par enfant scolarisé de la commune, soit:

• ARPA de Mably............................................................................................................ 40,00 €
• Maison Familiale Rurale d’Anzy le Duc.................................................................. 40,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

• Aide à Domicile en Milieu Rural............................................................................... 100,00 €
• CFPPA de Charolles..................................................................................................... 50,00 €
• Mémoire Brionnaise..................................................................................................... 30,00 €
• Refuge Annie Claude Miniau ADPA........................................................................ 30,00 €
• Donneurs de Sang de Marcigny................................................................................. 30,00 €
• SOS Remplacement Agricole..................................................................................... 20,00 €

8 - FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT (2025/DEL/17)

Par délibérations n°2024/DEL/44 et 2024/DEL/45 du 6 décembre 2024, le conseil municipal avait accepté les projets proposés par le SYDESL qui consistaient en le renouvellement des projecteurs vétustes de l’église et des luminaires vétustes de l’éclairage public. Les contributions communales qui devront être versées au SYDESL pour ces renouvellements devant être amorties, le Maire invite le Conseil à en fixer la durée d’amortissement.

Le Conseil fixe à l’unanimité la durée d’amortissement à 25 ans.

9 - TRAVAUX 2025: CHOIX DES ENTREPRISES

Programme de voirie 2025 (2025/DEL/18): Le Maire rappelle au Conseil la délibération du 6 décembre 2024 acceptant le programme de travaux de voirie 2025 qui porte sur la réfection de la Route Josette Aubret et sollicitant la subvention du Département au titre de l’appel à projets 2025. Les travaux pouvant être lancés, le Maire présente au Conseil les devis reçus et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité retient le devis de l’entreprise BOUHET de DIGOIN pour un montant de 18810,00 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents permettant la bonne réalisation des travaux.

Enherbement du cimetière (2025/DEL/19): Le Maire expose au Conseil que depuis l’interdiction des traitements chimiques, les allées du cimetière sont désherbées mécaniquement par une entreprise ainsi qu’une équipe de bénévoles qui vient en renfort. Les herbes prennent régulièrement le dessus car il faudrait pouvoir intervenir toutes les semaines, périodicité qu’il n’est pas possible de demander à des bénévoles, mais aussi à une entreprise en raison des coûts.

Le Maire propose donc de tester une autre solution déjà adoptée par d’autres communes: l’enherbement du cimetière, qui consiste à projeter dans les allées une semence adaptée et qui demande très peu de tonte. Le désherbage laisserait alors place à la tonte, travail moins fastidieux, moins onéreux en entretien et nécessitant moins de personnes pour le réaliser. Il propose d’en faire l’essai sur 900 m². Cela impliquera la fermeture du cimetière, hors inhumations, pendant une quinzaine de jours afin d’éviter les va-et-vient sur les allées nouvellement engazonnées. L’enherbement ne serait réalisé qu’en fin d’année, après la Toussaint.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de tester l’enherbement de certaines allées du cimetière et valide pour cela le devis de TREYVE PAYSAGES de SAINT DIDIER LA FORÊT pour un montant de 1890 € HT. Il autorise le Maire à signer tous les documents permettant la bonne réalisation des travaux.

10 - DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2025 (2025/DEL/20)

Le Maire informe le Conseil que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

Le FSL permet ainsi d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1^er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Outre le Département, de nombreux partenaires participent au financement du FSL tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau (Véolia, Suez Eau France et SAUR). Il est aussi alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux (2,90 € par logement du parc) et des communes et intercommunalités qui le souhaitent (0,35 € par habitant).

Sollicité par le Département de Saône-et-Loire, le Maire demande au Conseil s’il souhaite participer à ce fonds.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de participer au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025. La participation à verser au Département s’élèvera à 105,70 € (Population totale de l’année 2025 fixée à 302 habitants x 0,35 € par habitant). Cette somme sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 6281.

11 -VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRE DES BÂTIMENTS (2025/DEL/21)

Les installations électriques, thermique et de sécurité incendie des bâtiments communaux devant être vérifiées annuellement, le Maire donne lecture des devis qu’il a reçus et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil retient à l’unanimité la proposition d’APAVE de CHALON SUR SAONE et autorise le Maire à signer le contrat de prestation portant sur 3 années, de 2025 à 2027.

12 - DÉMÉNAGEMENT DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY ET MODIFICATION DES STATUTS (2025/DEL/22)

Le Maire expose au Conseil qu’avec la dissolution de Brionnais Découvertes, les locaux communautaires du site de la Gare ne sont plus tous occupés. Bien que la Communauté de Communes ait reçu des demandes pour mettre à disposition ou louer les locaux, elle a souhaité se laisser du temps pour réfléchir à la destination de ces locaux et mieux gérer son patrimoine bâti.

Il a tout d’abord été décidé que, pendant la période hivernale, les accueils du mercredi du centre de loisirs auraient lieu à Marcigny et non pas à Montceaux l’Etoile, afin d’éviter de chauffer des locaux pour une seule journée d’utilisation par semaine et de déplacer les enfants. Les locaux de Montceaux l’Etoile continueront d’être utilisés pendant les périodes de vacances scolaires.

Le conseil communautaire a aussi décidé par délibération du 17 février 2025 le déménagement de son siège, afin de regrouper tous les services communautaires sur le site de la Gare, la configuration des bureaux à l’étage et la possibilité de transformer la salle de réunion en bureau supplémentaire permettant d’installer tous les agents et d’occuper la totalité des espaces, les locaux de la Gare offrant une meilleure accessibilité et une isolation plus performante que ceux de la place du Cours, générant ainsi des économies de fonctionnement, notamment en matière de consommation énergétique, de maintenance, d’abonnement téléphonique et internet.

Cette décision nécessite alors la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes comme suit:

«Article 2:

La communauté de communes de Marcigny est instituée pour une durée illimitée.

Le siège de la communauté de communes de Marcigny est fixé au 15 rue de la gare à Marcigny (71110).

Le bureau et le conseil de communauté peuvent se réunir dans chaque commune adhérente.»

Les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes devant à présent délibérer sur cette modification statutaire, le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le déménagement du siège de la Communauté de Communes de Marcigny au 15 rue de la Gare 71110 MARCIGNY, au plus tard le 1^er septembre 2025 et approuve la modification de l’article 2 des statuts en vigueur de la communauté de Communes de Marcigny.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires: La pédagogie d’une professeure des écoles du RPI ayant fait l’objet de désaccords parentaux, le SIVOS a fait parvenir aux parents un courrier. Monsieur Christophe MEUNIER développe l’idée que l’interprétation de ce courrier peut être la source de difficultés pour le maintien des effectifs.

Construction du garage communal: Les travaux se déroulent comme prévu. La fin est envisageable pour la fin mai.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 20.