L’an deux mil-vingt-cinq, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 26 mai 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 9

M. Georges PROST, Mme Sophie BONNET, M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN,
M. Arnaud NEVERS, M. André COIFFARD, M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT,
Mme Colette MAILLET

• Excusés : 2

Mme Béatrice GODILLOT, M. Christophe MEUNIER

Secrétaire de séance : Mme Sophie BONNET

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. PLUi: Intervention de la Communauté de Communes de Marcigny
4. Point sur la construction du garage communal
5. Classement des archives
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (9 présents, 2 excusés soit 9 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/23)

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Sophie BONNET secrétaire de séance

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 AVRIL 2025 (2025/DEL/24)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025.

3 -PLUi: INTERVENTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY

Monsieur Denis PROST, Président de la Communauté de Communes de Marcigny, et M. Frédéric BOUCHOT, son Directeur Général des Services, font le point sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i).

De compétence communautaire obligatoire, le PLUi est un document de planification qui fixera pour 12 années les règles d’urbanismes applicables de manière identique sur les douze communes de la Communauté de Communes. Il a pour but de faire cesser la baisse de la démographie, inverser la tendance, et préserver le patrimoine.

Il est encadré par des schémas supra d’aménagement du territoire: le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial); Il doit être compatible avec les obligations générées par la loi Climat Résilience et doit tenir compte des enjeux identifiés par l’Etat et des tendances démographiques et de consommation foncière.

Le projet de PLUi de la Communauté de Communes de Marcigny remonte à plusieurs années déjà puisque la toute première délibération communautaire à son sujet remonte à décembre 2017.

Le cabinet LATITUDE recruté en mars 2020 pour accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration de ce document a effectué un diagnostic, photographie du territoire sous tous les angles, qui a été délibéré par le conseil communautaire en décembre 2021.

Communes et Communauté de Communes réfléchissent ensemble depuis lors.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement à l’horizon 12 à 15 ans a été débattu en octobre 2024.

Le RÈGLEMENT ÉCRIT et le ZONAGE, documents traduisant réglementairement le PADD, sont en cours d’élaboration depuis 2022. Ils définissent où et comment construire (délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles; les protections, les emplacements réservés, les servitudes de logement social, l’intégration des restrictions liées aux risques, les destinations autorisées, les implantations des constructions, les volumétries, l’aspect extérieur des constructions, le traitement des espaces extérieurs, les conditions de desserte par les voies et réseaux, etc.).

Le projet de plan de zonage de Montceaux l’Etoile travaillé jusqu’à ce jour est ensuite projeté, ainsi que les tableaux détaillant les surfaces du foncier constructible à ne pas dépasser.

Questionné sur les zones à urbaniser, M. BOUCHOT confirme que la zone initialement prévue en OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) thématique au lieu-dit «Le Taluchet» a bien été modifiée en OAP sectorielle comme demandé par le Conseil Municipal en février dernier. Les formes grisées présentant l’organisation du bâti autour de l’espace central type placette n’indiquent pas des maisons jumelées mais des zones de construction.

En réponse à une autre question sur l’assainissement collectif, M. BOUCHOT confirme qu’il faudra probablement revoir le zonage du Bourg et de la Tour, car si la zone urbanisée est étendue, elle devra être entièrement reliée au réseau.

Les prochaines étapes dans l’avancée du PLUi sont espérées comme suit :

• L’arrêt du projet de PLUi sera proposé au conseil communautaire le 30 juin prochain.
• Cet arrêt projet ouvre le délai de trois mois pour la consultation des conseils municipaux ainsi que les PPA (Personnes Publiques Associées), la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) et la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).
• Une enquête publique pourrait ensuite être réalisée vers le mois de novembre pour permettre aux administrés de prendre connaissance du projet et émettre ses observations.
• La remise du rapport final par le commissaire enquêteur pourrait avoir lieu fin décembre 2025 / début janvier 2026
• Le temps de faire les adaptations au document et de réunir la conférence des Maires, le PLUi pourrait être approuvé en février 2026.

Le Conseil municipal remercie M. Denis PROST et M. Frédéric BOUCHOT pour leur présentation et les éclaircissements qu’ils ont pu apporter. Ces derniers quittent ensuite la séance.

4 - POINT SUR LA CONSTRUCTION DU GARAGE COMMUNAL

Point sur les travaux: La construction du garage communal est terminée. La réception des travaux a eu lieu ce jour. La qualité du travail des entreprises est soulignée tout comme le respect des délais de réalisation.

Convention avec le Comité d’Animation pour mise à disposition d’un local de rangement (2025/DEL/25): Le Comité d’Animation de Montceaux l’Etoile, association de loi 1901, possède du matériel pour ses manifestations. Manquant de place pour le ranger, le Maire propose que lui soit mis à disposition un local communal.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer une convention de mise à disposition avec le Comité d’Animation pour le nouveau local communal situé au 39 Place des Mûriers.

Avenant au contrat d’assurances (2025/DEL/26): La réception des travaux pour la construction du garage communal ayant eu lieu ce jour, le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurances GROUPAMA permettant l’ajout de cette nouvelle construction aux biens déjà assurés.

5 - CLASSEMENT DES ARCHIVES (2025/DEL/27)

Le Maire expose au Conseil que les archives de la commune n’ont jamais fait l’objet d’un classement. Le service Archives du Centre de Gestion proposant cette prestation et le Conseil Départemental subventionnant le classement des archives publiques, il demande l’avis du Conseil.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte le classement des archives de la commune par le service Archives du Centre de Gestion. L’intervention étant estimée à 14 jours de travail pour un coût de 350 € par jour, le Conseil sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de Saône-et-Loire à hauteur de 80 %.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Sans questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 55.