L’an deux mil-vingt-cinq, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 22 août 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 10

M. Georges PROST, Mme Sophie BONNET, M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN,
M. André COIFFARD, Mme Béatrice GODILLOT, M. Christophe MEUNIER, M. Jean-Jacques BLANC,
M. Jean-Marc BORDAT, Mme Colette MAILLET

• Excusé : 1

M. Arnaud NEVERS

Secrétaire de séance : M. Jean-Marc BORDAT

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Composition du prochain conseil communautaire (mandature 2026/2032)
4. Admission en non-valeur
5. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2024
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (10 présents, 1 excusé soit 10 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/28)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. Jean-Marc BORDAT secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2025 (2025/DEL/29)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2025.

3 - COMPOSITION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE (MANDATURE 2026/2032) (2025/DEL/30)

Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2026, la Préfecture de Saône-et-Loire a transmis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une circulaire visant à préciser les règles de composition de leur prochain organe délibérant.

Pour chaque EPCI, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris, quand bien même les EPCI conserveraient l’actuelle répartition des sièges. Cet arrêté doit être pris d’ici au 31 octobre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1-VII du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local. A défaut d’accord local, ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliqueront.

La composition actuelle du Conseil communautaire est issue de l’application du droit commun. Elle se présente ainsi:

En l’absence d’accord local, cette composition sera reconduite pour le futur conseil communautaire, via l’arrêté préfectoral.

Le sujet a été délibéré en Conseil communautaire le 30 juin 2025. Ce dernier s’est exprimé à la majorité en faveur d’une composition issue d’un accord local comptant 28 sièges pour le futur conseil communautaire, répartis comme suit:

Cette composition permet ainsi à neuf communes d’être représentées par au moins deux délégués titulaires. Les trois communes les moins peuplées ne disposeront que d’un seul titulaire et désigneront un délégué suppléant. Cette composition est la plus favorable en termes de représentativité des communes, aucune ne permettant à toutes les communes de disposer d’au moins deux délégués.

Cette composition étant issue d’un accord local, elle doit recueillir les conditions de majorité pour être retenue par le Préfet dans son arrêté. Elle doit donc être adoptée par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2025 exprimant le vœu d’une composition issu d’un accord local comptant 28 sièges,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la composition du conseil communautaire issu du prochain renouvellement général des conseils municipaux à 28 sièges, répartis comme suit:

- dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Marcigny.

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR (2025/DEL/31)

Le Maire informe le Conseil que Madame la comptable du SGC Charolais Brionnais a adressé à la commune une proposition d’admission en non-valeur d’une créance de 67,58 € qui n’a pu être recouvrée en raison d’un décès et d’une demande de renseignement négative. Le Maire demande alors au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité,

- décide l’admission en non-valeur des 67,58 € non recouvrés ;

- impute la dépense sur le budget assainissement, section d’exploitation, article 6541;

- ouvre les crédits par la décision modificative n°1 du budget assainissement comme suit:

DEPENSES D’EXPLOITATION

Article 61528 –Autres bâtiments.................................................................................... - 68,00 €

Article 6541 – Créances admises en non-valeur......................................................... + 68,00 €

- autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2024

RPQS 2024 Assainissement collectif (2025/DEL/32): M. Alain CHEMY présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Le conseil l’approuve à l’unanimité.

RPQS 2024 Assainissement non collectif (2025/DEL/33): Il présente ensuite le rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Ce dernier est aussi approuvé.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion du Conseil: Elle est fixée au vendredi 26 septembre 2025 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 55.