L’an deux mil-vingt-cinq, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

« « « « «

Date de la convocation: 15 septembre 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 9

M. Georges PROST, Mme Sophie BONNET, M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN,
M. André COIFFARD, Mme Béatrice GODILLOT, M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT,
Mme Colette MAILLET

• Excusés : 2

M. Arnaud NEVERS, M. Christophe MEUNIER

Secrétaire de séance : M. André COIFFARD

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Avis sur l’arrêt projet du PLUi
4. Compteur forain
5. Réfection de la loge de la salle associative
6. Mise en conformité des installations électriques des bâtiments publics
7. Décision modificative au budget principal
8. Questions diverses

« « « « «

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (9 présents, 2 excusés soit 9 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/34)

Le Conseil nomme à l’unanimité M. André COIFFARD secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 AOÛT 2025 (2025/DEL/35)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 août 2025.

3 - AVIS SUR L’ARRÊT PROJET DU PLUi (2025/DEL/36)

Le Maire rappelle au Conseil que le PLUi, de compétence communautaire obligatoire, est un document de planification qui fixera pour douze années les règles d’urbanismes applicables de manière identique sur les douze communes de la Communauté de Communes de Marcigny. Il exprime le droit des sols et sert de cadre de cohérence aux différentes opérations ou actions d’aménagement.

Il est encadré par des schémas supra d’aménagement du territoire: le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial); Il doit être compatible avec les obligations générées par la loi Climat Résilience et doit tenir compte des enjeux identifiés par l’Etat et des tendances démographiques et de consommation foncière.

La décision d’un PLUi de la Communauté de Communes de Marcigny remonte à plusieurs années déjà puisque la toute première délibération communautaire à son sujet remonte au 18 décembre 2017.

Après plusieurs années d’études et de réflexions qui ont nécessité des moyens techniques et financiers importants pour la collectivité, la Communauté de Communes a arrêté le projet de PLUi par délibération du 30 juin 2025 puis a transmis aux communes membres le dossier de PLUi le 4 juillet 2025.

Les communes ayant jusqu’au 30 septembre 2025 pour émettre un avis, le Maire invite le Conseil à se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Charolais-Brionnais, approuvé le 30 octobre 2024, modifié le 8 avril 2024,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2017, définissant les modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du PLUi,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 septembre 2019, prescrivant l’élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,

Vu le débat sur le PADD tenu au sein du Conseil communautaire du 7 octobre 2024,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2025 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Marcigny,

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’arrêt projet du PLUI, avec les réserves suivantes:

- Demande le retrait du changement de destination n°217 (parcelle C155 – Bois Seguin) de la liste, car le bâtiment ne répond pas aux critères définis (pas d’eau ni d’électricité sur la parcelle ou à proximité);

- Souhaite la modification du zonage en zone Ue des parcelles cadastrées section B n°65, 66 et 67 classées actuellement en zone A;

- Souhaite que le séquençage des façades mesurant 20 mètres ou plus ne s’appliquent pas aux bâtiments de plein pied afin d’être en harmonie avec l’existant;

- Souhaite avoir la possibilité de barder en bois les abris de jardin;

- Souhaite que la couleur blanche soit intégrée à la palette de couleur des menuiseries et des occultations;

4 - COMPTEUR FORAIN (2025/DEL/37)

Le Maire expose au Conseil que la borne électrique installée sur la Place Vincent de La Celle sert aux associations communales lors de certaines de leurs manifestations.

Considérant l’augmentation du coût de l’électricité, il propose au Conseil de demander une participation pour frais d’électricité aux usagers de la borne.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de demander à compter du 1^er janvier 2026 une participation pour frais d’électricité aux utilisateurs de la borne «forains» de la place Vincent de La Celle. Cette participation est fixée à
0,25 €/kWh, avec un minimum de participation de 15 €.

5 - RÉFECTION DE LA LOGE DE LA SALLE ASSOCIATIVE (2025/DEL/38)

Le Maire rappelle au Conseil le projet de rénovation de la loge de la salle associative inscrit au budget primitif 2025 et propose de lancer les travaux. Avant lecture des devis, il invite Mme Cécile SERVAJEAN et M. Jean-Marc BORDAT à quitter la salle, tous deux étant concernés indirectement ou directement par le projet.

Mme Cécile SERVAJEAN et M. Jean-Marc BORDAT ayant quitté la salle, le Maire donne lecture des devis reçus et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité, retient pour la rénovation de la loge de la salle associative:

- Peinture, revêtement de sol: BORDAT Jean-Marc de Montceaux l’Etoile pour un montant de 1896 € HT;

- Electricité: CD’ELEC de Paray-le-Monial pour un montant de 1708,18 € HT;

- Plomberie: PLOMBERIE CHAUFFAGE GUERIN de Marcigny pour un montant de 927,00 € HT

- Mobilier: MOTTOISE SARL de Digoin pour un montant de 2935,00 € HT.

Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

6 - MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS PUBLICS

M. Alain CHEMY expose au Conseil que le bureau d’étude APAVE est venu faire pour la première fois les vérifications réglementaires des installations électriques, thermiques et de sécurité incendie de tous les bâtiments communaux publics. Plusieurs points s’étant avérés non conformes, des travaux de mise en conformité vont être réalisés au plus vite par l’entreprise CD’ ELEC pour un montant total de 4122,20 € HT.

7 - DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL (2025/DEL/39)

Un réajustement de certains crédits prévus au budget primitif étant nécessaire, le Conseil décide à l’unanimité la modification des crédits suivants:

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 13461 – Opération 75 «Garage communal»...................................................... + 450,00 €

Article 10226 – Taxe d’aménagement.................................................................................. + 70,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article2183 – Opération 77 «Acquisition de matériel 2025»........................................... + 600,00 €

Article 2188 – Opération 77 «Acquisition de matériel 2025»............................................. - 80,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 732221 – FPIC...................................................................................................... - 438,00 €

Article 73223 – Fonds départemental des DMTO.............................................................. + 1397,00 €

Article 7473 – Participation du Département..................................................................... + 3781,00 €

Article 74833 – Etat - Compensation au titre des exonérations de TF.................................. - 1163,00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 615221 – Entretien et réparations sur bâtiments publics.......................................... + 3508,00 €

Article 7392221 – FPIC..................................................................................................... + 69,00 €

8 - QUESTIONS DIVERSES

Cache-conteneurs : Le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été prévu au budget primitif d’acquérir des cache-conteneurs pour le cimetière. Une idée moins couteuse est en cours de réflexion, avec l’achat des matériaux et le montage par la commune.

Affaires scolaires:

• Le RPI Anzy-Montceaux-Vindecy a accueilli 61 enfants à la rentrée scolaire 2025-2026, ce qui représente
  17 enfants de moins par rapport à la rentrée précédente. Cette forte baisse risque d’entraîner la fermeture de classe à la rentrée 2026-2027.
• Le SIVOS réfléchit à une nouvelle méthode de répartition des charges du syndicat entre les communes adhérentes. La contribution pourrait être calculée non plus au prorata du nombre d’élèves domiciliés dans les communes mais répartie par tiers. En cas de modification, le SIVOS devra modifier ses statuts par délibération. Les communes adhérentes seront ensuite sollicitées pour émettre leur avis.

Gravats: Le Maire informe le Conseil que l’entreprise ALTI CONSTRUCTIONS a proposé les gravats issus de la réhabilitation de l’ancienne maison de M. et Mme BERNARDIN. Ces gravats pouvant être utiles à la commune dans le projet d’aménagement d’un parking derrière le stade de foot, un devis a été demandé pour les transporter.

Mais ce projet n’aura pas de suite car les gravats ne sont pas de bonnes qualités. La commune ne les récupèrera donc pas.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 30.