L’an deux mil-vingt-cinq, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 24 novembre 2025

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 9

M. Georges PROST, Mme Sophie GOUDARD (ex BONNET), M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN, M. Arnaud NEVERS, M. André COIFFARD, M. Christophe MEUNIER, M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT,

• Excusés : 2

Mme Béatrice GODILLOT, Mme Colette MAILLET

Secrétaire de séance : Mme Sophie GOUDARD (ex BONNET)

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Point sur les travaux 2025 et projets 2026
4. Assurance des risques statutaires du personnel
5. SPANC du Brionnais (Adhésion de la commune de Chateauneuf; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024)
6. Assainissement collectif: tarifs des redevances au 1^er janvier 2026
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais
8. Renouvellement du copieur de la mairie
9. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (9 présents, 2 excusés soit 9 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2025/DEL/40)

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Sophie GOUDARD secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2025 (2025/DEL/41)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025.

3 - POINT SUR LES TRAVAUX 2025 ET PROJETS 2026

Loge salle associative: Les travaux de rénovation ont débuté fin octobre. Le planning d’intervention des entreprises est respecté. L’achèvement des travaux devraient pouvoir être prononcé comme prévu à la mi-janvier 2026.

Décision modificative n°2 au budget assainissement (2025/DEL/43): Le Maire expose au Conseil qu’aucun crédit n’est prévu au budget assainissement pour répondre à des travaux de branchements au réseau d’assainissement. Il propose alors d’ouvrir des crédits.

Le Conseil, à l’unanimité, transfère les crédits suivants:

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2313 – Constructions...................................................................................... - 15 000,00 €

Article 21532 – Réseaux d’assainissement.............................................................. + 15 000,00 €

Aménagement d’un parking Route Josette Aubret – Demande de subvention (2025/DEL/42): Le stade de foot au lieu-dit «Les Bruyères» à MONTCEAUX L’ETOILE est situé à l’angle de deux voies communales, dont l’une est très passagère. Lors des matchs ou des entraînements, les usagers se garent le long de ces voies et rien n’est prévu pour assurer la sécurité, tant pour celle des piétons que pour celle des véhicules stationnant et circulant.

Le Conseil envisage donc de sécuriser le stationnement et l’accès piéton au stade par l’aménagement d’un parking sur une parcelle communale attenante au stade de foot. Les travaux étant estimés à 18436,36 € HT, le Conseil sollicite une subvention du Département au titre de l’appel à projets 2026à hauteur de 40 %.

Autres projets 2026: Plusieurs devis vont être demandés en vue de la préparation du budget primitif 2026. Ils concerneront :

• la réfection de la façade de la partie ancienne de la salle associative;
• le remplacement de la porte extérieure donnant à la loge de la salle associative;
• le nettoyage du monument aux morts, de la croix Place de l’Eglise et de la croix au cimetière;
• la réfection du mur de clôture de la cour de l’école.

4 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL (2025/DEL/44)

Le conseil décide d’adhérer au nouveau contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion. CNP ASSURANCES / RELYENS assurera à compter du 1er janvier 2026 la couverture des obligations statutaires concernant les agents de la commune affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Les taux de cotisation, pour l’ensemble des risques seront de 5,56 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1,48 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours fermes. De plus sont retenus en option la prise en charge des charges patronales à hauteur de 60 % pour les agents affiliés à la CNRACL et 40 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, ainsi que le supplément familial de traitement et les primes, tant pour les agents CNRACL que les agents IRCANTEC.

5 - SPANC DU BRIONNAIS

Adhésion de la commune de Chateauneuf (2025/DEL/45): La commune de Chateauneuf ayant demandé son adhésion au SPANC du Brionnais et le SPANC du Brionnais ayant accepté lors de son assemblée générale du 25 septembre 2025, les conseils municipaux des communes adhérentes au SPANC doivent à présent se prononcer.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024: M. André COIFFARD, délégué titulaire au SPANC du Brionnais, présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’exercice 2024 du SPANC du Brionnais.

Le SPANC a été créé le 30/11/2007, il comptabilise 45 communes adhérentes au 31 décembre 2024 pour un total de
609 km² soit 24 110 habitants sur tout le territoire du Brionnais. Ces données n’intègrent pas celles de Montceaux l’Etoile, puisque la commune a intégré le SPANC au 1^er janvier 2025.

Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un suppléant. Ces 45 délégués constituent le Comité Syndical.

Le nombre d’installations d’assainissement non collectif s’élève à 7142 ouvrages.

Le SPANC du Brionnais est exploité en régie, il dispose de son propre personnel qui est constitué d’une secrétaire qui effectue la partie administrative et la facturation du service et de trois techniciens liant les contrôles des installations et la rédaction des rapports techniques des installations d’assainissement non collectif.

Ces techniciens établissent des rapports de conformité des ouvrages d’assainissement non collectif qu’ils contrôlent sur le territoire, selon des critères spécifiques en s’appuyant sur les textes de lois qui régissent cette obligation.

Les installations peuvent être différenciées selon certains critères :

• Travaux à réaliser dans les meilleurs délais : pour toute habitation où il n’y a aucune installation d’assainissement non collectif
• Travaux obligatoires sous 4 ans ou dans un délai de 1 an si vente : pour toute habitation présentant des:
  • défauts de structure ou de fermeture des ouvrages;
  • défauts de sécurité sanitaire;
  • implantation à moins de 35 mètres en amont hydraulique d’un puits privé déclaré et utilisé pour l’alimentation en eau potable.
  • Travaux dans un délai de 1 an si vente : pour toute installation ne présentant pas de danger pour la santé des personnes ou avec un risque environnemental avéré,
    • Installation incomplète;
    • Installation significativement sous-dimensionnée;
    • Installation présentant des dysfonctionnements majeurs;
    • Aucun élément probant ne permet d’attester l’existence d’une installation.
    • Pour toutes les installations présentant des défauts d’entretien ou une usure de l’un de ses éléments constitutifs :
      • Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’installation.

Suivant ces critères les techniciens du SPANC établissent des rapports techniques à conserver et à présenter aux techniciens lors des visites périodiques tous les 6 ans.

Ils assurent également les missions de contrôle des installations neuves, les diagnostics à l’occasion des ventes, le conseil aux particuliers qui les sollicitent ainsi que le montage des dossiers de demande de subvention.

6 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF: TARIFS DES REDEVANCES AU 1^er JANVIER 2026

Redevance assainissement sur consommation 2026 (2025/DEL/46): Afin de maintenir l’indépendance financière du budget assainissement par rapport au budget principal, le Conseil décide d’augmenter le tarif de la redevance d’assainissement collectif sur les consommations 2026 à 70 € par habitation raccordée au réseau d’assainissement pour la part fixe annuelle, et à 0,90 €/m³ d’eau consommée annuellement pour la part variable, ce qui devrait représenter, à consommation d’eau constante, une recette supplémentaire d’environ 260 € pour le budget assainissement.

L’émission des redevances étant effectuée en année n+1, ces tarifs seront appliqués sur les factures de 2027.

Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2025 (2025/DEL/47): Le Conseil fixe à l’unanimité à 0,140 € /m³ le supplément au prix du m³ facturé aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la «redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1^er janvier 2026.

7 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRONNAIS

Le Maire, délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2024. Le syndicat est toujours constitué de 42 communes. Il dessert 20 746 habitants. Le prix du service est de 4,62 € TTC le m³ pour un branchement de 120 m³. Les prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire présentent un taux de 100 % en conformité.

8 - RENOUVELLEMENT DU COPIEUR DE LA MAIRIE (2025/DEL/48)

Le Maire expose au Conseil que la location du copieur du secrétariat de mairie va se terminer le 28 février 2026. Des devis ayant été demandés pour succéder à ce matériel, tant en achat qu’en location, il en donne lecture et invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité,

- décide d’acquérir un nouveau photocopieur pour le secrétariat de mairie;

- retient l’offre d’ITD SYSTEM de Paray-le-Monial portant sur un photocopieur neuf KYOCERA MZ2501Ci d’un montant de 3300 € HT;

- valide les coûts de maintenance proposés par ITD SYSTEM qui se portent à 0,004 € HT par copie noire et
0,04 € HT par copie couleur;

- décide les transferts de crédits suivants:

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2183 – Opération 77 «Acquisition de matériel 2025»....................................... + 3 960,00 €

Article 2188 – Opération 77 «Acquisition de matériel 2025»....................................... - 1 460,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article 021 – Virement de la section de fonctionnement...................................... + 2500,00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 615231 – Entretien et réparations sur voirie.............................................. - 2500,00 €

Article 023 – Virement à la section d’investissement............................................ + 2500,00 €

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à la maintenance du matériel.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Affaires scolaires: Le Président et les vice-présidents du SIVOS ont rencontré fin novembre M. Sébastien CARROT inspecteur de l’Education nationale de la circonscription de Charolles pour le devenir des écoles du RPI. La baisse conséquente d’effectif est susceptible d’avoir de réelles conséquences sur l’organisation du RPI. Il faut s’attendre à une fermeture de classe.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 00.