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Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 3 mars 2026
06/03/2026

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉESPAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MARS 2026

OBJET

DECISION

2026/DEL/6

Désignation d’un secrétaire de séance

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/7

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2026

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/8

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/9

Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget assainissement

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/10

Affectation du résultat 2025 – Budget principal

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/11

Affectation du résultat 2025 – Budget assainissement

approuvé

à l’unanimité

2026/DEL/12

Instruction des demandes d’urbanisme

approuvé

à l’unanimité