L’an deux mil-vingt-six, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 24 février 2026

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 11

M. Georges PROST, Mme Sophie GOUDARD (ex BONNET), M. Alain CHEMY, Mme Cécile SERVAJEAN, M. Arnaud NEVERS, M. André COIFFARD, Mme Béatrice GODILLOT, M. Christophe MEUNIER,
M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT, Mme Colette MAILLET

Secrétaire de séance : Mme Sophie GOUDARD (ex BONNET)

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025
4. Affectation des résultats 2025
5. Adhésion au service urbanisme mutualisé du PETR du Pays Charolais-Brionnais
6. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (11 présents, soit 11 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2026/DEL/6)

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Sophie GOUDARD secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 2026 (2026/DEL/7)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 février 2025.

3 - VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025

Le Maire rappelle au Conseil que le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations sur la situation financière de la commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

Le Maire présente ensuite les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et du budget assainissement et se retire de la séance pour laisser la présidence à Madame Sophie GOUDARD en vue de leur vote.

Compte financier unique 2025 du budget principal (2026/DEL/8): Le Conseil approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget principal, lequel se résume ainsi:

Compte financier unique 2025 du budget assainissement (2026/DEL/9): Le Conseil approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget assainissement, lequel se résume ainsi:

4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

Le Maire regagne la séance et invite le conseil à délibérer sur l’affectation des résultats.

Affectation du résultat 2025 – Budget principal (2026/DEL/10): Le Conseil, constatant que le compte financier unique 2025 du budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 160044,82 €, décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Affectation du résultat 2025 – Budget assainissement (2026/DEL/11): Le Conseil, constatant que le compte financier unique 2025 du budget assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation de 13429,09 €, décide à l’unanimité d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

5 - ADHÉSION AU SERVICE URBANISME MUTUALISÉ DU PETR DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS (2026/DEL/12)

Le Maire rappelle au Conseil que l’instruction des demandes d’urbanisme est aujourd’hui assurée par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) du fait de l’application du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.).

Le R.N.U. allant être remplacé par le PLUi qui entre en application le 9 mars 2026, le PETR du Pays Charolais-Brionnais propose alors son service urbanisme mutualisé pour assurer l’instruction des demandes d’urbanisme. Ce service offre une solution de saisine par voie électronique via un guichet unique en ligne ouvert au public. Le logiciel partagé d’instruction est connecté à une plate-forme nationale qui relie les services instructeurs aux différents services consultés et aux services de l’Etat (contrôle de légalité, taxes…). L’administration du logiciel est assurée par le service urbanisme du PETR.

Ce service, mis à disposition des communes qui adhèrent par convention, est financé par les communes adhérentes. La répartition entre les communes se fait selon le critère du nombre de dossiers instruits. Chaque type d’acte d’urbanisme est pondéré par l’application d’un coefficient qui tient compte de la difficulté particulière et la durée moyenne d’instruction. Le coefficient 1, appliqué au permis de construire est aujourd’hui estimé à 140 €. A partir de cette donnée, la méthode de calcul a été appliquée sur les actes d’urbanismes reçus en mairie au cours des quatre dernières années. Le coût moyen annuel d’adhésion au P.E.T.R. s’élèverait à 1400 € pour la commune de Vindecy.

Le Maire ajoute qu’il est aussi possible de laisser l’instruction des demandes d’urbanisme à la D.D.T.. En effet, l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme indique que:

« Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus, ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants, le maire ou le président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie.

En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'Etat, pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents. »

L’instruction par les services de la D.D.T. n’engendre aucun coût pour la commune.

Le Maire invite alors le Conseil à délibérer.

Vu l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la commune fait partie de la Communauté de Communes de Marcigny, que celle-ci ne compte pas plus de 10 000 habitants, et qu’ainsi, la commune peut continuer à bénéficier des services de la D.D.T. pour l’instruction gratuite des dossiers d’urbanismes sous PLUi,

Considérant que l’instruction actuelle des demandes d’urbanisme par la D.D.T. donne entière satisfaction,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre l’instruction des demandes d’urbanisme par la D.D.T. et autorise le Maire à signer tout document permettant cela.

6 - QUESTIONS DIVERSES

SIVOS du RPI Anzy Montceaux l’Etoile: La modification des statuts du SIVOS est effective, tous les conseils municipaux des communes adhérentes ayant votés favorablement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30.