L’an deux mil-vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine de LA CELLE, doyenne de la séance, puis M. Georges PROST, élu Maire.

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Date de la convocation: 16 mars 2026

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 10

M. Georges PROST, Mme Sophie GOUDARD, M. Alain CHEMY, Mme Catherine de LA CELLE,
M. André COIFFARD, M. Jean-Jacques BLANC, Mme Florence GIRARD, M. Jean-Marc BORDAT,
M. Rodolphe BUISSON, Mme Cindy RAJAUD

• Excusée : 1

Mme Myriam BESSON (pouvoir donné à M. Alain CHEMY)

Secrétaire de séance : Mme Cindy RAJAUD

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des adjoints
5. Lecture de la charte de l’élu local
6. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
7. Fixation des indemnités des élus
8. Délégation du Conseil municipal au Maire
9. Formation des élus
10. Désignation des délégués devant représenter la commune dans les intercommunalités
11. Constitution des commissions communales
12. Instruction des demandes d’urbanismes – Choix du service instructeur
13. Questions diverses

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M. Georges PROST, Maire sortant, souhaite la bienvenue au nouveau Conseil municipal élu le 15 mars 2026. Il laisse ensuite la place à Mme Catherine de LA CELLE, doyenne de l’assemblée, pour procéder à l’élection du Maire.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Catherine de LA CELLE prend la présidence. Mme Cindy RAJAUD est nommée secrétaire de séance.

2 - ÉLECTION DU MAIRE (2026/DEL/13)

Mme Catherine de LA CELLE procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre dix conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Mme Myriam BESSON, excusée, ayant donné pouvoir, les votes auront lieu sur 11 voix.

Mme Catherine de LA CELLE invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en rappelant qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil, par 10 voix POUR et 1 BLANC, élit au 1^er tour de scrutin M. Georges PROST Maire de la commune et l’installe immédiatement.

3 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (2026/DEL/14)

M. Georges PROST, élu Maire, demande au Conseil de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil étant de onze membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de trois.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire.

4 - ÉLECTION DES ADJOINTS (2026/DEL/15)

Le Maire expose au Conseil que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cinq minutes sont laissées aux membres du conseil pour qu’ils puissent constituer les listes à déposer auprès du Maire.

Le temps imparti écoulé, le Maire annonce au Conseil qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée: celle de Mme Sophie GOUDARD composée de deux candidats inscrits dans l’ordre suivant:
Mme Sophie GOUDARD puis M. Alain CHEMY.

Le Maire invite alors le Conseil à procéder à l’élection des adjoints.

Le Conseil, par 10 voix POUR et 1 BLANC, élit au 1^er tour de scrutin la liste de Mme Sophie GOUDARD et installe alors:

- Mme Sophie GOUDARD en qualité de 1^ère adjointe;

- M. Alain CHEMY en qualité de 2^ème adjoint.

5 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à chaque conseiller municipal ainsi que plusieurs dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

6 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION (2026/DEL/16)

Le Maire expose au Conseil que, bien que les membres du conseil municipal de cette présente séance ne soient pas les mêmes que celles de la dernière séance du fait des élections municipales, les procès-verbaux de séance du conseil municipal doivent être approuvés à la réunion suivante.

Invité alors à se prononcer, le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 mars 2026. Le procès-verbal est ensuite signé par le Maire nouvellement élu et la secrétaire de séance de ce jour.

7 - FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS (2026/DEL/17)

Le Maire invite ensuite le Conseil à fixer les indemnités de fonction des élus, en respectant les conditions suivantes:

- L’indemnité de fonction du Maire n’a pas besoin de faire l’objet d’une délibération. Le Maire bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction fixée à un taux qui dépend de la state de la commune. Ce n’est que si le maire en fait la demande et que le conseil municipal accepte que ce dernier peut prévoir par délibération une indemnité de fonction inférieure au taux légal.

Pour les communes de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire ne peut dépasser
28,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Les adjoints peuvent percevoir une indemnité qui ne peut dépasser le taux maximal fixé à 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Toutefois, ce taux peut être dépassé, à condition que l’indemnité ne dépasse pas celle du maire et à condition de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en nombre théorique.

Les indemnités ne peuvent être versées que si les adjoints reçoivent une délégation du Maire.

- Les conseillers municipaux peuvent aussi bénéficier d’une indemnité de fonction qui doit répondre aux conditions suivantes:

• L’indemnité ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes;
• L’indemnité doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.
• Les adjoints délégués ne peuvent recevoir une indemnité de fonction que s’ils reçoivent une délégation du Maire.

Le Maire demandant à ne pas bénéficier du taux maximal de 28,10 % et indiquant qu’il donnera délégations à ses deux adjoints et à un conseiller municipal, il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil décide de fixer le montant des indemnités de fonctions aux élus comme suit :

- Maire: 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1^er adjoint: 9,9 %, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 2^ème adjoint: 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1 conseiller municipal délégué: 2,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

ce qui représente au jour actuelle un montant total annuel de 23577,96 €, inférieur à l’enveloppe indemnitaire globale de 29975,76 €.

8 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (2026/DEL/18)

Le maire informe le Conseil que l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner au maire certaines délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil, à l’unanimité, charge le Maire pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal:

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
• d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou ses agents et ce devant tous les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire;
• d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

Cette délibération est à tout moment révocable et le Conseil redevient compétent dans les domaines objet de la présente délégation lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement.

9 - FORMATION DES ÉLUS (2026/DEL/19)

Le Maire invite le conseil à délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus, les frais de formation des élus constituant une dépense obligatoire pour la collectivité.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Le Conseil décide à l’unanimité d’inscrire au budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant de 600 €.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants:

- agrément des organismes de formations;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

10 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DEVANT REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES INTERCOMMUNALITÉS ET AUTRES ORGANISMES

Le Maire informe le Conseil que la commune est membre de plusieurs intercommunalités. Conformément aux dispositions statutaires de ces intercommunalités et à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil doit désigner ses nouveaux délégués appelés à la représenter au sein des comités syndicaux.

Il doit aussi désigner ses représentants à différents organismes.

Le Conseil désigne alors les délégués dans les syndicats de communes comme suit (2026/DEL/20):

Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais

- Titulaires: M. Georges PROST, Mme Catherine DE LA CELLE

- Suppléants: Mme Florence GIRARD, M. André COIFFARD

Comité Territorial du Brionnais du SYDESL

- Titulaires: M. Alain CHEMY, M. Rodolphe BUISSON

- Suppléant: M. Jean-Jacques BLANC

SIVOS DU RPI Anzy Montceaux Vindecy

- Titulaires: Mme Sophie GOUDARD, Mme Cindy RAJAUD, M. Georges PROST

- Suppléants: M. André COIFFARD, M. Rodolphe BUISSON

Syndicat du Charollais – Refuge fourrière

- Titulaires: M. Jean-Jacques BLANC, M. Alain CHEMY

- Suppléants: M. André COIFFARD, Mme Myriam BESSON

SPANC du Brionnais

- Titulaire: M. André COIFFARD

- Suppléante: Mme Florence GIRARD

Agence technique départementale de Saône-et-Loire

- Titulaire: M. Alain CHEMY

- Suppléant: M. Jean-Marc BORDAT

Puis, il désigne ses représentants dans les autres organismes:

Délégué en charge des questions de défense (2026/DEL/22): M. Rodolphe BUISSON

Référent ambroisie (2026/DEL/23): M. André COIFFARD

Délégués du Conseil municipal devant siéger au CCAS (2026/DEL/24):

- Président: M. Georges PROST

- M. André COIFFARD, Mme Cindy RAJAUD, Mme Florence GIRARD, Mme Myriam BESSON

Délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) (2026/DEL/25): M. Georges PROST

Correspondant incendie et secours: M. Jean-Marc BORDAT se proposant, le Maire indique qu’il sera nommé par arrêté municipal.

Alerte aux événements de sécurité civile (Annuaire GALA): tous les conseillers municipaux sont susceptibles d’être appelés par l’automate d’appels.

Proposition pour la commission de contrôle des listes électorales: Mme Catherine de LA CELLE (conseillère municipale titulaire) et M. Jean-Jacques BLANC (conseiller municipal suppléant)

Représentant à l’association Entraide Brionnaise: M. Georges PROST

11 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (2026/DEL/26)

Le Maire expose au Conseil qu’il est possible de mettre en place des commissions communales chargées d’étudier les projets à présenter au conseil municipal.

Il propose d’en constituer sept: commission des finances, commission de la voirie et de la défense incendie, commission des bâtiments, de l’habitat et de l’urbanisme, commission de l’assainissement, commission fleurissement, commission aménagements paysagers et aménagement du cimetière et commission bulletin municipal.

Le Conseil valide la proposition du Maire et arrête la composition des commissions comme suit:

COMMISSION DES FINANCES

- Président: M. Georges PROST

- Membres: Mme Myriam BESSON, M. Jean-Marc BORDAT, M. Alain CHEMY,
Mme Catherine DE LA CELLE, Mme Florence GIRARD, Mme Sophie GOUDARD

COMMISSION DE LA VOIRIE ET DE LA DEFENSE INCENDIE

- Président: M. Georges PROST

- Membres: M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT, M. André COIFFARD, M. Alain CHEMY, Mme Sophie GOUDARD, Mme Cindy RAJAUD

COMMISSION DES BÂTIMENTS, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Président: M. Georges PROST

- Membres: Mme Myriam BESSON, M. Jean-Jacques BLANC, M. Jean-Marc BORDAT,
M. Rodolphe BUISSON, M. Alain CHEMY, Mme Sophie GOUDARD

COMMISSION DE L’ASSAINISSEMENT

- Président: M. Georges PROST

- Membres: M. Rodolphe BUISSON, M. Alain CHEMY, M. André COIFFARD, Mme Catherine DE LA CELLE, Mme Florence GIRARD

COMMISSION FLEURISSEMENT

- Président: M. Georges PROST

- Membres: Mme Myriam BESSON, M. Jean-Marc BORDAT, M. Alain CHEMY, Mme Sophie GOUDARD

COMMISSION AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

- Président: M. Georges PROST

- Membres: M. Alain CHEMY, M. André COIFFARD, Mme Sophie GOUDARD

COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL

- Président: M. Georges PROST

- Membres: Mme Myriam BESSON, M. Alain CHEMY, Mme Catherine DE LA CELLE, Mme Cindy RAJAUD

12 - INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME – CHOIX DU SERVICE INSTRUCTEUR (2026/DEL/21)

Le Maire rappelle au Conseil que le PLUI est entré en application le 9 mars 2026. Le Conseil avait alors décidé par délibération du 3 mars 2026 de poursuivre l’instruction des demandes d’urbanisme par la D.D.T. dont le coût est gratuit, plutôt que d’adhérer au service urbanisme mutualisé du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays Charolais-Brionnais dont le coût est payant.

Le Maire ajoute qu’il a reçu un mail de la DDT le 10 mars 2026 qui indique que pour ce faire, il faut passer une convention avec la DDT au titre de l’article L422-8 et R422-5 du code de l’urbanisme. Ce mail attire l’attention sur les éléments suivants:

- la DDT n'instruira que les dossiers déposés à compter de la signature de la convention par Monsieur le Préfet ;

- la convention qui sera proposée devra faire l'objet d'une délibération du nouveau conseil municipal post élections;

- la DDT n'instruira que les permis et les déclarations préalables. L'instruction des certificats d'urbanisme restera de la compétence de la commune ;

- la DDT n'aura pas de missions de conseils, d'analyse préalable au dépôt d'une demande ou faisant suite à une décision (y compris les recours) ;

- la gestion de l'envoi au contrôle de légalité de tous les dossiers avec leur décision (y compris pour les dossiers tacites) sera de la responsabilité de la commune. La DDT n'a pas d'outils (contrairement aux services instructeurs autonomes existants) pour un système d'envoi dématérialisé au contrôle de légalité.

- l'instruction de la commune ne sera pas affectée à un unique instructeur de la DDT. En conséquence, tous les échanges se feront par message électronique uniquement.

Considérant que le service gratuit de la DDT ne permet pas d’avoir un service complet et qu’elle n’a pas reçu la convention de la DDT permettant de statuer,

Considérant que, de ce fait, la commune ne dispose plus de service instructeur et qu’il devient urgent d’en avoir un pour pouvoir répondre aux demandes des administrés,

Vu la convention de prestation de service application du droit des sols proposée par le PETR du Pays Charolais Brionnais,

Le Conseil, à l’unanimité, décide de confier au service urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais l’instruction ADS de la commune et autorise le Maire à signer la convention avec le PETR du Pays Charolais-Brionnais ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de l’instruction de ses actes d’urbanisme.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion: La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 21 avril 2026 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12 h 55.