N°

OBJET

DECISION

2026/DEL/27

Désignation d’un secrétaire pour la séance du 21 avril 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/28

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/29

Vote du budget primitif principal 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/30

Vote du budget primitif assainissement 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/31

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/32

Subventions communales 2026

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/33

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/34

Recrutement d’agents non titulaires de droit public

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/35

Remboursement de frais kilométriques au personnel

Approuvé à l’unanimité

2026/DEL/36

Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion de l’Agence postale communale

Approuvé à l’unanimité