L’an deux mil-vingt-six, le vingt et un avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Montceaux l’Etoile s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges PROST, Maire.

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Date de la convocation: 8 avril 2026

Nombre de membres:

• En exercice: 11
• Présents : 11

M. Georges PROST, Mme Sophie GOUDARD, M. Alain CHEMY, Mme Catherine de LA CELLE,
M. André COIFFARD, Mme Myriam BESSON, M. Jean-Jacques BLANC, Mme Florence GIRARD,
M. Jean-Marc BORDAT, M. Rodolphe BUISSON, Mme Cindy RAJAUD

Secrétaire de séance : Mme Florence GIRARD

Ordre du jour:

1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
3. Finances : vote du budget primitif 2026 / Fixation des taux d'imposition pour 2026 / Subventions communales
4. Constitution de la commission communale des impôts directs
5. Personnel: Recrutement de personnel non titulaire pour remplacer le personnel titulaire momentanément indisponible / Remboursement de frais kilométriques
6. Convention avec la Poste pour l’agence postale communale
7. Rentrée scolaire 2026/2027
8. Questions diverses

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Le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint (11 présents, soit 11 votants sur 11). Le Conseil peut donc valablement délibérer.

1 - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (2026/DEL/27

Le Conseil nomme à l’unanimité Mme Florence GIRARD secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 MARS 2026 (2026/DEL/28)

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026.

3 - FINANCES

Le Maire donne lecture des projets de budget primitif 2026 élaborés par la commission des finances et le conseiller aux décideurs locaux.

Il informe ensuite que l’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif, à l’occasion du vote du budget, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Cette délégation doit être prévue dans la maquette budgétaire.

Il invite ensuite le Conseil à délibérer.

Vote du budget primitif principal 2026 (2026/DEL/29):

Le Conseil adopte à l’unanimité le budget primitif principal 2026 se résumant ainsi:

et autorise le Maire à procéder, si nécessaire, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Vote du budget primitif assainissement 2026 (2026/DEL/30):

Le Conseil adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2026 se résumant ainsi:

et autorise le Maire à procéder, si nécessaire, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel), au sein de la section d’investissement et de la section d’exploitation, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (2026/DEL/31): Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter le produit des taux d’imposition pour 2026 de 2 109 €. Les taux sont alors fixés à:

• Ø Taxe foncière bâtie: 32,95 %
• Ø Taxe foncière non bâtie: 37,33 %
• Ø Taxe d’habitation: 14,81 %
• Ø Cotisation foncière des entreprises : 24,54 %

Subventions communales 2026 (2026/DEL/32): Le Conseil dresse la liste des subventions communales à verser en 2026. Elle s’établit comme suit:

- CFA du Roannais - ARPA de Mably............................................... 40,00 €

- EPLEFPA Fontaines........................................................................... 20,00 €

- Les Bouts d’Choux............................................................................. 30,00 €

4 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (2026/DEL/33)

Le Maire informe le Conseil que suite aux élections municipales de mars 2026, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. La commission devant être composée du maire (président de la commission), de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, le Conseil dresse la liste de 24 contribuables à proposer à la Direction des Finances Publiques.

5 - PERSONNEL

Recrutement de personnel non titulaires pour remplacer le personnel titulaire momentanément indisponible (2026/DEL/34): Le Maire demande au Conseil d’avoir la possibilité, pour les besoins des services, de recruter des agents non titulaires pour faire face à un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la demande du Maire et l’autorise, pendant toute la durée du mandat à recruter, en cas de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera plafonnée à l’indice terminal du grade de référence ou concerné par le remplacement.

Remboursement de frais kilométriques (2026/DEL/35): Le Maire expose au Conseil que la commune ne dispose pas de véhicule de fonction. Les agents communaux usent alors de leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels (missions, tournées, formations, visites médicales du travail, …). Il propose alors de leur rembourser les frais kilométriques.

Le Conseil, à l’unanimité,

- décide le remboursement des frais kilométriques du personnel en déplacement professionnels (missions, tournées, formations, visites médicales du travail,…) en fonction du barème fixé par arrêté ministériel en vigueur, soit à ce jour, celui du 14 mars 2022 :

- dit que ces montants évolueront en même temps que la règlementation.

- précise que:

• les indemnités kilométriques ne concernent pas les trajets domicile-travail.
• les points de départ et d’arrivée permettant le calcul des kilomètres parcourus sont ceux figurant dans l’ordre de mission: résidence administrative et/ou familiale;
• la distance parcourue lors d’un déplacement est calculée selon le trajet le plus court (site ViaMichelin ou similaire) entre la résidence administrative et/ou familiale et le lieu de mission (la résidence familiale ou la résidence administrative sont définies comme étant le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent ou alors le service où l’agent est affecté, et le lieu de mission est également défini comme le territoire de la commune sur lequel a lieu la mission).

6 - CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE (2026/DEL/36)

Le Maire expose au Conseil que la convention signée avec la Poste le 9 juin 2008 pour la gestion de l’Agence postale communale prévoyait dans son article 7 une durée de neuf ans, renouvelable par tacite reconduction, une fois, pour la même durée.

La convention renouvelée arrivant à son terme le 8 juin 2026, contact a été pris le 26 janvier 2026 avec
M. Nicolas GUILLOIS, responsable de la Poste, pour envisager une nouvelle prolongation du service.

Le projet de convention reçu récemment indique que la durée de la convention peut être librement fixée sans excéder six ans.

Le Maire invite alors le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, à l’unanimité,

- souhaite maintenir le plus longtemps possible le service de l’Agence postale communale et fixe la durée de la nouvelle convention à son maximum, soit six ans.

- autorise le Maire à signer la convention correspondante.

7 - RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027

Le Maire informe le Conseil que l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire, a décidé de retirer un emploi au sein du RPI à la rentrée scolaire prochaine, malgré les efforts de tous, SIVOS, communes et parents d’élèves, du fait de la baisse importante des effectifs.

Le Conseil souhaite qu’une école soit maintenue dans chaque commune.

Les délégués au SIVOS et les Maires vont prochainement rencontrer les enseignantes du RPI afin de voir comment elles comptent s’organiser à la rentrée 2026/2027.

8 - QUESTIONS DIVERSES

Désherbage du Bourg: M. Rodolphe BUISSON souhaiterait savoir pourquoi le bourg n’est plus désherbé chimiquement et pourquoi il n’y a plus d’employé pour entretenir les espaces verts.

Le Maire lui apporte les explications suivantes:

- le désherbage chimique n’est plus autorisé pour les communes.

- le dernier employé communal en poste a été en arrêt sur une longue période. Pendant son absence, la commune a fait appel à des entreprises. Après le licenciement de l’employé communal pour inaptitude, le conseil, satisfait de ce mode de fonctionnement temporaire, a décidé de continuer à sous-traiter avec des entreprises. Le Maire ajoute que travailler avec les entreprises permet à la commune d’économiser 8000 € par an.

Sans questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 05.