OBJET : Circulation provisoire alternée sur une partie de Rue de la Foire du 30 Avril durant les travaux de réfection d’un branchement au réseau d’assainissement collectif situé au 26 Rue de la Foire du 30 Avril

« « « « «

Le Maire de MONTCEAUX L’ETOILE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu la demande du 9 décembre 2025 présentée par l’entreprise BERNIGAUD TP – 4 Rue de la Varenne – 71600 SAINT YAN,

Considérant qu’afin de permettre la réalisation des travaux de réfection d’un branchement au réseau d’assainissement collectif situé au 26 Rue de la Foire du 30 avril, il est nécessaire de réglementer la circulation à l’approche et au droit du chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules de toutes catégories sera alternée par feux tricolores à l’approche et au droit du chantier situé au 26 Rue de la Foire du 30 Avril. La longueur de l’alternat sera conforme à la réglementation en vigueur. Le stationnement et le dépassement sur cette portion de voie seront interdits.

ARTICLE 2 :

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l’approche et au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entrepreneur aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 :

Cet arrêté prendra effet le 17 décembre 2025 pour la durée du chantier.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARCIGNY est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise BERNIGAUD TP.

Fait à Montceaux l’Etoile, le 11 décembre 2025

Le Maire
Georges PROST